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Organisation du LFIB

Reconnues comme organes de dialogue et de concertation entre les différents acteurs de l’éducation française à Bangkok, les instances ont vocation à fluidifier la communication des projets communs entre les différentes parties. Ces structures permettent aux acteurs et aux partenaires des établissements français de l’AEFE de se rencontrer. Certaines d’entre elles ont un pouvoir décisionnel.

1. Conseil d’établissement: organe principal qui gère les affaires de l’établissement. Il est compétent pour le premier degré et le second degré. Il est compétent pour toutes les questions d’ordre pédagogiques et éducatives de l’établissement.

2. Conseil d’école: comprenant les enseignements du premier degré et les parents élus, cette instance, placée sous l’autorité de la directrice du Primaire, adopte le règlement intérieur de l’école sur proposition de la directrice et est consultée pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l’école.

3. Conseil du second degré: structure qui prépare les travaux du conseil d’établissement pour ce qui concerne le second degré et adopte le règlement intérieur du secondaire

4. Conseil de la Vie Collégienne (CVC) et Conseil pour la Vie Lycéenne (CVL): lieux privilégiés d’écoute et d’échange entre élèves et adultes de la communauté éducative, il s’agit des instances où sont débattues toutes les questions concrètes relatives aux conditions de vie dans l’établissement.

5. Conseil de discipline: au second degré, il revient au chef d’établissement d’apprécier s’il y a lieu d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève. Saisi par écrit d’une demande de saisine émanant d’un membre de la communauté scolaire, décide ou non d’engager les procédures disciplinaires nécessaires.

6. Commission hygiène et sécurité de la communauté scolaire (CHSCS) : cette commission est instituée dans l’établissement, dans le respect des dispositions de droit local. Ses compétences s’étendent à tout ce qui a trait à la sécurité et à l’hygiène, comme les plans de sécurité, le programme de prévention des risques, le suivi des registres, l’actualisation du DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels).

7. Commission hygiène, hygiène, sécurité et conditions de travail du personnel (CHSCT) : le conseil d’établissement délègue à cette structure les domaines relatifs à l’analyse et la prévention des risques professionnels, proposition d’actions de prévention  du harcèlement au travail, toute mesure visant à améliorer l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail; ainsi que des actions de formation relatives à ces domaines dans le cadre de la formation continue

8. Conseil pédagogique : Instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l’établissement, il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement, qui inclut les propositions d’expérimentations éducationnelles. Il est ainsi consulté notamment sur les dispositifs d’aide et de soutien aux élèves, les modalités générales d’accompagnement des changements d’orientation, l’organisation des enseignements en groupes de compétences, les modalités des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement européens et étrangers. Il formule des propositions sur les modalités d’organisation de l’accompagnement personnalisé, que le chef d’établissement soumet ensuite au conseil d’administration.

9. Conseil des maîtres : cette structure de concertation vise à donner son avis sur l’organisation du service et sur l’ensemble des problèmes concernant la vie de l’école. Il peut proposer la participation de parents à l’action éducative  et donner son avis sur l’intervention des personnes apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement. Il rédige également le projet d’école sous l’impulsion du directeur d’école, projet qui sera validé par le conseil d’école.

10. Conseil des maîtres / de cycle : est constitué des membres de l’équipe pédagogique exerçant dans un cycle. Le conseil de cycle est présidé par un membre choisi en son sein. Lorsqu’une école élémentaire compte trois ou quatre classes, le conseil des maîtres de cycle rassemble tous les maîtres de l’école pour élaborer le projet pédagogique de cycle, veiller à sa mise en œuvre, assurer son évaluation, définir les outils de suivi des élèves à l’intérieur du cycle et procéder régulièrement à l’examen de la situation scolaire de chaque élève.

11. Conseil d’école/du collège : à visée essentiellement pédagogique, le conseil d’école/du collège mène les actions pédagogiques sur l’ensemble des cycles en coopération avec les autres instances locales. Les projets élaborés concernent les enseignements, les enseignants et les enseignés du premier et second degré, c’est-à-dire les acteurs tout autant que les contenus du système éducatif. Il ne se limite pas à assurer la liaison CM2 à Sixième, mais il a également en charge tous les élèves de l’école et du collège.

12. Commission éducative : obligatoirement instituée dans chaque établissement, elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée pour amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite. La commission ne doit pas être assimilée par l’élève à un conseil de discipline, auquel elle ne se substitue en aucun cas. Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. Elle participe à la mise en place d’une politique claire de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les formes de discrimination.

Pour plus d’informations sur le mode de fonctionnement quotidien et l’organisation législative des instances, nous vous invitons à visiter le site eduscol pour consulter l’ensemble des ressources nécessaires.